Mentions Légales du Site Internet
1. Identification de l’Éditeur du Site
Le site internet https://mairie-uzel.fr/ est édité par la Mairie d’Uzel-près-l’Oust, située au 2 Rue du Château, 22460 Uzel-près-l’Oust. Le numéro de téléphone de la Mairie est le 02 21 08 02 20 et l’adresse e-mail de contact est accueil@mairie-uzel.fr. Le Directeur de la publication est Mr Gwenaël Choupaux, en sa qualité de Maire.
2. Conception et Hébergement du Site
Conception et Développement : Le site internet a été conçu et développé par la société UTOPIA, située A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS. Le contact est contact@utopiaconsulting.fr.
Hébergeur : L’hébergement du site est assuré par la Société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur
Le site internet https://mairie-uzel.fr/, y compris sa structure générale, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la Mairie d’Uzel-près-l’Oust ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, partielle ou totale de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation expresse et écrite de la Mairie d’Uzel-près-l’Oust, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4. Droit à l’Image
Toute personne qui apparaîtrait sur une photographie publiée sur le site de la Mairie d’Uzel-près-l’Oust et qui souhaiterait que celle-ci soit retirée peut en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : accueil@mairie-uzel.fr, en spécifiant la page du site où se trouve l’image concernée.
La Mairie s’engage à obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation et la diffusion des images (photographies et vidéos) sur son site internet. Toute reproduction d’image (photographie ou vidéo) est soumise à l’autorisation préalable de la Mairie.
5. Liens Hypertextes d’Accès à un Site Tiers
Le site https://mairie-uzel.fr/ peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à d’autres sites Internet édités par des tiers et dont la Mairie d’Uzel-près-l’Oust n’est pas l’éditeur.
Création de liens vers le site de la Mairie : Tout lien hypertexte vers le site de la Mairie doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Mairie d’Uzel-près-l’Oust.
Responsabilité : La Mairie d’Uzel-près-l’Oust n’est en aucun cas responsable du contenu et de l’environnement des sites tiers auxquels elle donne accès.
6. Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
La Mairie d’Uzel-près-l’Oust s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://mairie-uzel.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la Mairie d’Uzel-près-l’Oust.
Données collectées
Les données personnelles collectées par la Mairie sont uniquement celles nécessaires pour répondre aux finalités explicites de chaque formulaire (contact, inscription, demande d’actes, etc.).
Finalités du traitement
Le traitement de vos données est effectué dans le but de répondre à vos demandes d’information ou de services, d’assurer le bon fonctionnement des services en ligne et de vous informer des actualités de la commune.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Mairie par courrier (Mairie d’Uzel-près-l’Oust, 2 Rue du Château, 22460 Uzel-près-l’Oust) ou par e-mail (accueil@mairie-uzel.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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